Vous possédez une mutuelle santé et en êtes plus, ou pas, satisfait ? Vous souhaitez résilier cette dernière mais pensez que vous devrez attendre la fin du contrat annuel ? Vous devez savoir qu’il est possible de résilier une mutuelle en cours de contrat et ce, sans devoir à attendre la fin de l’année en cours.
Dans cet article, on vous dit comment résilier une mutuelle santé. Prenez note et suivez le guide pour faire en sorte que l’opération se déroule dans les règles de l’art…
Résilier une mutuelle, pour quel motif ?
La première des choses à passer en revue c’est le pourquoi de cette demande de résiliation. Peut-être n’êtes-vous tout simplement pas satisfait des garanties qui sont proposées par votre mutuelle santé. A moins que ce ne soit les délais de remboursement qui ne répondent pas, ou plus, à vos attentes ? Peut-être avez-vous tout simplement découvert meilleure mutuelle ailleurs ?
Quel que soit le motif, vous êtes en droit de demander la résiliation de votre mutuelle et ce, sans attendre la fin du contrat en cours. Toutefois, un délai de préavis devra être respecté. Ce délai sera toujours indiqué dans le contrat d’une mutuelle. Celui-ci est généralement de deux mois. Prenez soin de vérifier ce dernier car il peut être effectivement plus ou moins long selon les mutuelles.
La loi Chatel protège les assurés
Vous l’aurez compris, aucune motivation réellement particulière ne sera demandée par l’assureur quant au choix de l’assuré de quitter cet assureur, même si un motif et une raison tangibles sont souhaitables.
Vous devrez envoyer une simple lettre recommandée avec l’accusé de réception en mentionnant votre numéro de contrat et ce, avant l’expiration du délai prévu (voir les conditions générales de votre contrat de mutuelle).
Bon à savoir, grâce à la loi Chatel, vous êtes désormais prévenu de l’approche de cette date fatidique de reconduction tacite de votre contrat. Si l’assureur manque à son devoir d’information, l’assuré pourra alors résilier sa mutuelle à tout moment. Il lui suffira alors d’invoquer ce manquement en invoquant la loi Chatel.
Pour un changement de situation
Si vous venez de changer de statut matrimonial, un départ à la retraite ou encore un changement de situation professionnelle, par exemple, vous serez en droit également de demander la résiliation de votre contrat d’assurance.
Comme vous le savez, via la loi ANI, tout employeur se doit de proposer à ses employés une mutuelle santé d’entreprise qui est obligatoire. Aussi, en cas de changement d’entreprise, vous serez donc en droit de résilier votre mutuelle santé actuelle.
Si le prix de votre mutuelle augmente…
Voici une autre raison qui devrait vous motiver à changer de mutuelle santé. Si les tarifs de cette dernière ont augmenté de manière injustifiée, vous êtes, là encore, en droit de demander à résilier votre mutuelle, sans autre raison valable.
Faites attention, toutefois, à bien vérifier le taux minimal d’augmentation en dessous duquel il ne vous serait pas possible de demander une résiliation pour ce simple prétexte. Si celui-ci ne dépasse pas le seuil qu’elle s’est fixé dans ces conditions générales, alors, vous devrez couvrir les frais à votre charge.
Il existe d’autres situations encore qui permettent de justifier une résiliation de mutuelle. Ceci pourrait faire l’objet d’un autre article. Soyez rassurés, dans tous les cas, vous devriez être en mesure de quitter votre mutuelle santé si celle-ci ne vous satisfait plus.
