Tout établissement qui vient d’ouvrir recevant du public doit se conformer à la réglementation en vigueur et mettre en place un agenda d’accessibilité programmée qui reprend toutes les étapes de la transformation. Comme l’explique le site ad-ap.fr, l’ensemble des travaux peut être étendu sur plusieurs années.
1. Une étude du respect de la réglementation
La première étape de ce travail de mise en conformité consiste à vérifier que la norme accessibilité handicapé est bien respectée dans son établissement. En fonction des aménagements déjà en place, un agenda accessibilité sera mis en place pour faire les derniers travaux.
2. Faire sa demande d’autorisation
La mise en conformité de son établissement doit faire l’objet d’une autorisation au travers d’un formulaire Cerfa à déposer à sa mairie ou au travers d’un permis de construire lorsqu’il s’agit de gros travaux. Le dossier sera examiné par les services compétents et la réponse sera donnée dans les plus brefs délais. Dès que l’accord aura été reçu, les travaux pourront être engagés.
3. Une décision dans les quatre mois
La mairie ou la préfecture qui correspond au lieu où se trouve l’établissement fait parvenir ses réserves ou fait état d’un projet insuffisant par rapport aux besoins en accessibilité. Il faudra alors revoir sa copie pour que le dossier soit accepté. En l’absence de réponse dans un délai de quatre mois, l’Ad’Ap est considéré comme accepté.
4. La mise en œuvre des travaux
En fonction des points soulevés lors de cette première analyse, il ne restera plus qu’à choisir les bons éléments. Choisir une rampe d’accès pratique et moderne fait partie des points à vérifier. Le passage à des portes automatisées pour un accès facilité à tous est une option qui satisfait largement la clientèle. Des ascenseurs de grande capacité va changer le quotidien des personnes handicapées qui pourront se rendre dans l’ensemble de l’établissement.
5. L’information de la mise en conformité
Une fois que l’ensemble des travaux inscrits sur l’agenda d’accessibilité auront été effectués et que les solutions mises en œuvre auront montré leur efficacité, il faudra prévenir la mairie ou la préfecture.
