Un permis de conduite nécessite l’apprentissage du code de la route, l’apprentissage de conduite chez un moniteur et le passage d’examens prouvant que le sujet ait acquis les aptitudes nécessaires pour conduire.
Il faut aussi fournir des documents essentiels pour l’obtention de ce permis. Voici un récapitulatif de l’ensemble des pièces à fournir pour le passage de votre code ou de votre permis de conduire. Dans certains cas spécifiques, des documents supplémentaires vous seront demandés comme par exemple pour un permis international si vous voulez voyager.
Première demande de permis :
1 Formulaire de permis européen (cerfa 06) imprimé en couleur.
1 Pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans).
2 Photos récentes au format passeport, sous enveloppe à votre nom, prénom et date de naissance.
1 Copie du justificatif de domicile de moins de trois mois.
1 Copie certificat de réussite.
Demande de permis international :
1 Formulaire de demande, disponible en préfecture ou sur site Internet.
1 Pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans).
2 Photos récentes au format passeport, sous enveloppe à votre nom, prénom et date de naissance.
1 Copie du justificatif de domicile de moins de trois mois.
Votre Permis de conduire avec une photocopie couleur.
1 enveloppe affranchie en recommandé avec AR à votre adresse
Vous devez savoir que le permis de conduire sera détruit en cas de non retrait (délai de 15 jours si réception à domicile et de 6 mois si réception en préfecture)
Informations sur le formulaire de permis européen (cerfa 06) :
Le formulaire de recueil complémentaire doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d’un permis de conduire (à l’exception du permis international)
Ce formulaire est disponible sur internet : Effectuez vos démarches administratives sur le site interieur.gouv.fr où il peut être téléchargé et directement rempli à domicile : celui-ci doit impérativement être imprimé au format A4 et aux couleurs originelles , Veillez à le compléter à l’encre noire en remplissant une seule lettre par case, en majuscule et sans accent. Il ne doit y avoir ni rature, ni surcharge, ni utilisation d’un correcteur chimique (dans le cas contraire, rejet de votre demande).
Le formulaire doit contenir les informations suivantes :
Motif de la demande : Cochez la case correspondant à l’objet de la demande.
Prouver l’état civil d’une personne: Nom de naissance : C’est le nom qui figure sur votre acte de naissance ;( demander son acte de naissance sur formalite-acte-de-naissance.org) ; Prénom(s) : Indiquez dans l’ordre de l’état civil vos prénoms entrant dans le champ disponible ;(sans virgule entre les prénoms) ; Nom d’usage : Nom distinct du nom de naissance (par exemple : le nom d’épouse) ; Commune de naissance et adresse.
Vous devez obligatoirement dater le formulaire et apposer votre signature dans le cadre prévu à cet effet sans déborder du cadre interne. En cas de demande faite pour un candidat mineur, le représentant légal doit également renseigner la rubrique concernée.
Nouveau permis :
Depuis le 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format « carte de crédit » est délivré. Le nouveau permis de conduire contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude.
La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre, à savoir : l’état-civil du conducteur, la date de délivrance et le numéro du titre, les catégories obtenues, ainsi que les éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, véhicule aménagé…). Elle ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des PV.
