Seuls les 3 millions de salariés du privé n'ont pas à sélectionner eux-même, leur propre mutuelle puisqu'ils bénéficient de la mutuelle obligatoire d'entreprise. Les employés du public comme les indépendants doivent choisir leur propre mutuelle. Aussi trouver la meilleure mutuelle pour indépendant n'est pas une mince affaire quand on sait le peu de couverture qu'ont en général ces travailleurs. Focus sur les mutuelles dédiées aux indépendants
La loi Madelin, la mutuelle et les indépendants
Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle complémentaire santé. Les artisans, les commerçants, les professions libérales, les chefs d'entreprise, les gérants et les auto-entrepreneurs qui en font la demande relèvent donc de cette catégorie.
Le régime maladie obligatoire des TNS diffère de celui des salariés car les indépendants ne sont pas affiliés à l'Assurance Maladie, mais au Régime Social des Indépendants (RSI). Les taux de remboursements, partiels, sont identiques dans les deux régimes, il faut donc les compléter par une mutuelle de santé. Dès qu'un travailleur indépendant dépend du régime obligatoire RSI, les cotisations de sa mutuelle de santé deviennent déductibles. Cette mesure relève du cadre fiscal de la loi Madelin, votée le 11 février 1994. Autre point intéressant de cette loi est que le prix de la cotisation ne dépend pas du nombre de personnes à couvrir mais du contrat en lui-même. C'est donc trés intéressant et rentable pour les indépendants qui ont un conjoint et plusieurs enfants.
Le contrat de prévoyance Madelin
Une mutuelle de santé prévoit généralement des garanties limitées en cas d'arrêt de travail longue durée ou d'invalidité. Pour faire face à ces situations, le contrat de prévoyance Madelin vient en complément de la mutuelle.
Ce contrat accorde le versement d'indemnités journalières, suite à une incapacité de travail temporaire (maladie ou accident). Si l'arrêt de travail devient définitif, en raison d'une invalidité, une rente sera alors octroyée à l'assuré.
