post

 

Le greffe du Tribunal de Commerce est un acteur incontournable pour toute entreprise. Il s’occupe notamment des documents juridiques relevant de la compétence du tribunal. Quel est son rôle exactement ? Que gère-t-il ? Faisons le point sur le greffe du tribunal de commerce.

Définition du Greffe du tribunal de commerce

Le greffe du tribunal de commerce est un office public et ministériel dont la fonction principale est d’assurer les services administratifs du tribunal concerné. De façon concrète, le greffe du tribunal de commerce assiste les juges dans leur travail en prenant en charge les formalités administratives liées au fonctionnement du tribunal de commerce.

Plus largement, le greffe du tribunal de commerce a également pour missions la tenue des registres, la mise à jour des dossiers, la conservation des archives ou encore l’accueil des personnes. Il est également chargé de la tenue du Registre de commerce et des sociétés (RCS), et d’autres registres comme le registre des agents commerciaux et celui des inscriptions de privilèges ou de nantissements.

Quel est le rôle du tribunal de commerce ?

greffe du tribunal

Chaque tribunal de commerce comporte un greffe. Cet organe du tribunal assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. Point d’entrée unique dans la vie des sociétés, le greffe du tribunal de commerce a pour vocation d’assister les juges consulaires dans leurs missions. Le greffe gère ainsi le fameux RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et assure l’ensemble des missions relatives au suivi des sociétés. Vous trouverez plus d’information sur https://www.infogreffe.fr/

Le greffe du tribunal de commerce vérifie les dossiers d’immatriculation de sociétés, procèdes aux radiations, effectue des relances et des rappels en cas de manquement à l’une des formalités obligatoires (dépôt des comptes de sociétés, par exemple). Il est le seul habilité à trancher les litiges entre les commerçants.

Mission du tribunal de greffe

Le Greffe réalise aussi des missions de rédaction de documents, mais également de conservation et de diffusion d’un certain nombre de documents. Par exemple, l’extrait KBis, carte d’identité de votre société, est éditée sous la responsabilité du Greffe du Tribunal de Commerce et signé par ce dernier.

greffe du tribunal
Rôle important dans le monde des affaires 

La charge principale du greffe du tribunal de commerce et principalement du greffier en chef est de tenir à jour le registre du commerce et des sociétés, ainsi que la domiciliation d’une entreprise Et à ce titre enregistrer les nouvelles entreprises, radier celles qui n’existent plus ou qui n’ont plus d’activité, ainsi qu’indiquer toutes les modifications qui peuvent les affecter comme un changement de siège social, d’activité, une ouverture de procédure collective comme un redressement ou une liquidation judiciaire pour une société.

Tous ces éléments sont très importants pour les partenaires de ces sociétés qui peuvent consulter ce registre avant de s’engager afin de connaître sa santé financière, consulter les statuts pour regarder comment est organisée l’entreprise, ainsi que regarder le dernier bilan de l’entreprise. De plus, le greffe du tribunal est désormais tenu de mettre à jour le site Internet Infogreffe.fr qui reprend une partie du registre du commerce et des sociétés, pour éviter aux partenaires des entreprises de se rendre au tribunal pour connaître simplement un numéro de SIRET.

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Ces articles devraient également vous intéresser :

Loading Facebook Comments ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.